FORMULAIRES

10/11/2023

Retrouvez ci dessous les formulaires nécéssaires à vos démarches dans la commune.

Pour des demandes d'actes d'état-civil, consultez le site Service Public.

Urbanisme

Permis de démolir - Cerfa n°13405*13 (1253Ko) publié le 07/01/2025 à 14:27
Permis de construire (maison individuelle) - Cerfa n°13406*15 (1535Ko) publié le 07/01/2025 à 14:28
Ouverture de chantier - Cerfa n°13407*10 (884Ko) publié le 07/01/2025 à 14:29
Achèvement des travaux - Cerfa n°13408*12 (950Ko) publié le 07/01/2025 à 14:30
Permis de construire - Cerfa n°13409*15 (1661Ko) publié le 07/01/2025 à 14:31
Certificat d'urbanisme - Cerfa n°13410*12 (1025Ko) publié le 07/01/2025 à 14:32
Déclaration préalable - Cerfa n°16702*01 (1608Ko) publié le 07/01/2025 à 14:26

Inscription sur les listes électorales

Demande d'inscription (citoy. français) - Cerfa n°12669*02 (293Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Demande d'inscription municipales (citoy. europ.) - Cerfa n°12670*02 (292Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Demande d'inscription européennes (citoy. europ.) - Cerfa n°12671*02 (274Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

Ecole

Inscription école primaire (226Ko) publié le 23/08/2024 à 11:09

Divers

Formulaire visite de groupe musée (108Ko) publié le 01/06/2023 à 11:39
Candidature marché de Soueix-Rogalle (82Ko) publié le 23/02/2024 à 11:47
Dossier demande de logement (121Ko) publié le 01/06/2023 à 11:41
Demande d'ouverture de débit de boissons temporaire (116Ko) publié le 01/06/2023 à 11:41
Demande de subvention(s) - Cerfa n°12156*06 (290Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné - Cerfa n°15646 (130Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Déclaration meublé de tourisme - Cerfa n°14004*04 (230Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

Se pacser

Déclaration conjointe de pacs - Cerfa n°15725*03 (100Ko) publié le 09/01/2025 à 09:19
Convention-type de pacs - Cerfa n°15726*02 (382Ko) publié le 09/01/2025 à 09:20
Demande certificat non-pacs - Cerfa n°12819*06 (72Ko) publié le 09/01/2025 à 09:03
Notice pacs - Cerfa n°52176*03 (124Ko) publié le 09/01/2025 à 09:20

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